Conditions Générales de vente -.
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Toute commande comporte, sauf stipulations écrites contraires, l’adhésion formelle de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnait également que ces conditions générales de vente sont les seules applicables.
Mention Légale
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Cachera Srl
Rue Petit Piersoulx, 1
6041 Gosselies
Belgique
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Tel 0032 (0)71 / 346250
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PAIEMENT en 3X ou en 1X différée sans frais par carte bancaire avec notre partenaire Floa
Notre partenaire financier FLOA propose des solutions de paiement pour vos achats de biens et/ou de services, en différé, ou en 3 échéances [dans un délai de deux mois] par carte bancaire et ce, sans aucun frais. Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant sur le territoire de la Belgique, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard n’expirant pas avant la date de la dernière échéance de remboursement. FLOA, SA au capital de 72.297.200 € - RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure 33300 Bordeaux, FRANCE. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS, FRANCE.ORIAS n° 07028160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement ; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens et/ou de service au moyen de l’une de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Livraison
Le délai de livraison varie de 3 à 10 jours ouvrables en fonction de la commande.
Le cas de force majeure, les circonstances imprévues et le défaut de nos fournisseurs prolongent de plein droit les délais éventuellement convenus.
À la réception du colis, il est de votre responsabilité de signaler toutes anomalies au transporteur.
Ex : Vous recevez votre article avec une boite abîmée. Vous le sortez de la boite et il est endommagé. Si vous n’avez pas signalé au transporteur cette boite abîmée.
Nous ne sommes pas en mesure de réclamer réparation.
Satisfaction 100 %
Toute notre équipe est à votre disposition pour vous aider à faire le bon choix d’un seul coup !
Cependant et à titre de geste commercial, si l'article acheté ne vous convient pas, vous disposez de 15 jours pour l'échange en magasin.
Sauf dans le cas d’un achat « exceptionnel/unique » comme par exemple un vélo avec un montage personnalisé, la commande d’une pièce particulière, …
Garantie Légale
1. Vélo neufs
Pour les Clients consommateurs, une garantie légale est applicable durant deux ans à dater de la date de livraison du produit. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus : Tout dommage direct causé au produit après livraison (coups, cassures, etc.) ; Le remplacement des accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire (pneus, etc.) ; Les dommages consécutifs à toute cause de force majeure ; Les défauts, dysfonctionnement ou coups causés par la négligence du Client ou par une utilisation contraire aux instructions ou à l'utilisation du produit en tant que bon père de famille ; les dommages liés à l'usure normale, etc.
Tout défaut de conformité doit être notifié dans les deux mois de sa constatation. Toute notification doit être faite à l'adresse suivante : atelier@cachera.be. Dans le cas où le Client ferait directement appel au fabricant en vue d'utiliser la garantie, les frais sont à charge exclusive.
Le client en peut invoquer la résolution de la vente en cas de défaut de conformité mineure.
2. Vélos d'occasion
Pour la vente de vélos d'occasion, la garantie légale est limité à une année à date de la date de livraison du produit. Cette garantie n'est applicable qu'aux clients consommateurs.
3. Modalités d'application de la garantie légale
Le Vendeur insiste sur le fait que l'extension de garantie proposée ne concerne que les pièces et la main d'oeuvre nécessaire au changement des pièces tombant sous application de la présente garante. Le vendeur s'engage à effectuer les manipulations nécessaires - et uniquement les manipulations nécessaires - afin de remettre le produit en bon état de fonctionnement. Seules les pièces défaillantes seront donc changées, le cas échéant. En cas de défaillance d'une pièce, le Client ne peut exiger le changement du produit dans son intégralité.
Extension de garantie sur les vélos neufs
Le Vendeur propose une extension de garantie sur certains produits listés de manière exhaustive ci-après. Cette extension est applicable uniquement en cas de respect d'une procédure d'entretien/de révision spécifique.
Cette extension de garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclu : Tout dommage direct causé au produit après la livraison (coups, cassures, etc.) ; Le remplacement des accessoires consommables dont le renouvellement régulier est nécessaire (pneus, etc.) ; les dommages consécutifs à toute cause de force majeure ou de lavage avec produits abrasifs ou haute pression ; Les défauts, dysfonctionnement ou coups causés par la négligence du Client, ou par une utilisation contraire aux instructions ou à l'utilisation du produit en tant que bon père de famille ; Les dommages liés à l'usure normale ; les dommages ou dysfonctionnements engendrés par une tentative de réparation effectuée par le Client lui-même ou par tout autre professionnel autre que le Vendeur, etc.
Les modalités d'application de la garantie légale des présentes conditions générales trouvent également application à la présente extension de garantie.
1. Vélo à assistance électrique (vélo neuf)
Moyennant le respect de la procédure de révision visée ci-après, le Vendeur propose les extensions de garantie suivantes :
- Cadre : Extension de garantie légale de 3 années (2 ans + 3 ans) ;
- Pièces détachées mécaniques et électroniques (roulement, moteur, batterie, etc.) : Extension de garantie légale de 3 années (2 ans + 3 ans).
Seuls ces produits sont visés par les extensions de garantie. Les autres produits par le Vendeur sont uniquement couverts par la garantie légalement applicable.
La procédure d'entretient permettant l'accès à l'extension de garantie conventionnelle est la suivante :
- Programme général applicable aux cadres et aux pièces détachées mécaniques et électroniques - sauf fourches et amortisseurs : La révision générale doit être faite auprès du Vendeur tous les ans ou maximum tous les 2 500 km.
- Programme spécifique applicable aux fourches et amortisseurs : Révision tous les deux ans ou maximum tous les 2 500 km. Ce programme spécifique nécessite qu'un entretien soit effectué sur la fourche et l'amortisseur du produit auprès d'un spécialiste. En cas de respect de ce programme d'entretien spécifique, le Vendeur offre une extension de garantie de 3 ans. Il appartient au Client de prouver que les entretiens nécessaires ont été effectués (production de factures d'entretien).
Lors de chaque révision auprès du Vendeur, un bordereau d'atelier sera complété pour acter la révision. Il sera fait mention du kilométrage.
C'est au Client qu'il revient de prendre rendez-vous pour les révisions. A titre informatif, le Vendeur adressera un rappel au Client.
2. Autres produits neufs (trottinette électrique, pièce détachées, accessoires, …)
Le Vendeur applique la garantie légale de deux ans. Le Vendeur invite toutefois le Client à consulter la fiche technique de la marque/du fournisseur. Certains fournisseurs prévoient des extensions de garantie.
Vol
Pour un vélo ou un vélo à assistance électrique, un numéro de cadre est fourni au moment de l’enlèvement en magasin ou de la livraison de celui-ci à votre domicile. Ce numéro permet de l’identifier. Des assurances complémentaires existent pour l’assurer.
Compétence du tribunal
En cas de litige quant à l'exécution dudit contrat, les Tribunaux de l'arrondissement de Charleroi sont seuls compétents.
Annulation de commande (Uniquement valable pour un achat en magasin)
L'annulation unilatérale d'une commande par l'acheteur l'engage au paiement d'un montant égal à 30 % de la commande (hors tva) à titre d'indemnité conventionnelle.
Si des prestations ont déjà été accomplies par nos soins, le montant précité sera majoré du coût desdites prestations.
Confidentialité des données personnelles
Données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de l’achat d’un de nos produits ou dans le cadre de la création d’un LogIN sur notre site Internet https://www.cachera.be, vous pourriez être amené à communiquer les données à caractère personnel suivantes – la liste est non exhaustive : (i) Vos noms et prénoms, (ii) votre adresse de domicile et adresse électronique, (iii) votre date de naissance, (iv) votre adresse IP, (v) votre pays de résidence,
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société Cachera Evolution elle-même. En cas de questions sur l’accès, la modification, l’effacement de vos données personnelles, n’hésitez pas à prendre contact avec la société en utilisant l’adresse mail : info@cachera.be
Finalités poursuivies par la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel
Cachera Evolution collecte et utilise certaines de Vos Données Personnelles dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données, et notamment dans le but de :
- Répondre à ses obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de facturation ;
- Répondre à ses obligations contractuelles, notamment en matière de service après-vente, révision des produits et/ou livraisons.
- Vous invitez à des événements organiser par la société (portes ouvertes, etc.) ;
- Vous faire part d’offres particulières sur les produits de la société ;
- Assurer le respect de la Loi ;
Confidentialité et possibilité de modification/rectification/effacement de Vos Données
Cachera Evolution garantit la confidentialité des Données personnelles que Vous renseignez lors de la création de votre Compte sur le site internet ou lors de la conclusion d’une vente en magasin.
Cachera Evolution ne vend pas Vos Données personnelles et s’engage à assurer leur protection en mettant tout en œuvre pour éviter tout abus, détournement, vol ou exploitation frauduleuse. Si vous pensez, ou avez des raisons de penser que Vos Données ne sont pas en sécurité, nous Vous remercions d’utiliser le formulaire de contact du Site.
À tout moment, Vous pouvez vous opposer gratuitement au traitement de données à caractère personnel vous concernant et utilisées à des fins de marketing en envoyant un courriel à l’adresse info@cachera.be
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données applicable en matière de traitements de données à caractère personnel, Vous pouvez à tout moment consulter, rectifier ou supprimer les Données personnelles que Vous avez transmises en accédant à la rubrique « Mon compte » ou en envoyant un mail à l’adresse indiquée supra.
Conservation des Données
Les Données seront conservées comme suit :
- Documents relatifs à la comptabilité : 7 ans
- Documents relatifs à la fiscalité : 10 ans
- Informations du compte client ouvert sur le site internet : aussi longtemps que le compte restera ouvert
- Pour le surplus, Cachera Evolution s’engage à ne pas conserver Vos Données plus longtemps que nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lesquels elles ont été enregistrées.
Les données que vous communiquez à Cachera Evolution sont stockées sous formes de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de la société qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.
Droit de rétractation (Uniquement valable pour un achat sur notre site internet)
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour :
a) s'il s'agit d'un contrat de vente : "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.";
b) s'il s'agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément : "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.";
c) s'il s'agit d'un contrat portant sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces : "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.";
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier,
Cachera Srl
Rue du Petit Piersoulx, 1
6041 Gosselies
Belgique
Tel 0032 (0)71 / 346250
info@cachera.be
Votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
1. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
a) "Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours."
b) "Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ ... EUR 90 " dans le cas de gros colis ou de format hors standard postale.
c) "Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien."
Attention, le droit de rétraction n’est pas recevable dans les deux cas suivants :
· La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (Ex : montage à la carte conséquent, choix de design unique, …)
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Formulaire de Rétractation.pdf